Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente de la société :

SIA ALLIANCES - FZCO (ci-après « le Prestataire »), Société enregistrée auprès de l'International Free Zone Authority (IFZA), Dubaï, Émirats arabes unis, Licence commerciale n° 80281, Dont le siège social est situé à : IFZA Business Park, DDP, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates

Représentée par Madame Lola RAMAUGE, en sa qualité de General Manager,

Courriel : contact@mastery-ia-pro.fr

S'appliquent de plein droit à toutes prestations de services et livraisons de produits, effectué via le site internet https://www.success-ia-academy.com/ ou https://www.mastery-ia-pro.fr/, par correspondance électronique, ou tout autre canal de vente utilisé par le Prestataire à l'égard de tout Client, sauf accord dérogatoire préalable et écrit du Prestataire.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit aux Clients (ci-après indifféremment « les Clients » ou « le Client ») qui lui en font la demande, les services et produits suivants (ci-après « les Services » ou « les Produits ») : toute commande passée auprès du Prestataire pour les programmes de formation à distance, portant sur l'intelligence artificielle, listés ci-après : Mastery IA Starter, Pro, Absolut ou Ultimate.

L'accès aux formations est réservé aux personnes majeures de plus de 18 ans. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas cette condition.

Le Client est informé qu'aucune partie des formations dispensées ne saurait constituer un conseil juridique, fiscal ou d'investissement.

Tout Client est tenu de prendre connaissance de ces Conditions Générales de Vente, notamment accessibles sur le site internet du Prestataire, préalablement à la conclusion de tout contrat. Celles-ci prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La conclusion de tout contrat avec le Prestataire entraîne l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve. Dans le cas d'une commande en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et y adhérer, celles-ci étant transmises concomitamment au devis.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre le Prestataire et le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations de services réalisées par le Prestataire pour le Client, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses propres conditions générales d'achat.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'adressent exclusivement aux professionnels et notamment aux professionnels francophones, les programmes de formation étant élaborés en langue française. Elles excluent expressément toute application des règles de protection des consommateurs ou des non-professionnels, notamment celles résultant du droit de l'Union européenne ou de la législation nationale de l'État membre du Client.

Il est rappelé la définition du Professionnel donné par le Code de la consommation français : est un professionnel « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ». Par conséquent les personnes physiques agissant au nom et pour le compte d'une société en formation ont effectivement la qualité de professionnel.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande, pour lui permettre de contracter avec le Prestataire.

Le Client sélectionne les Produits/Services qu'il désire commander parmi ceux proposés par le Prestataire.

La vente de Produits/Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client, par le Prestataire, de la confirmation de l'acceptation de la commande.

La commande est effective à la validation du paiement. L'accès est personnel, nominatif et non cessible. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime.

Toute décision de refus ou d'annulation de commande sera notifiée au Client avec indication du motif.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Aucune modification de la commande ne pourra être apportée par le Client, sauf acceptation discrétionnaire du Prestataire.

Toute modification de commande par le Client pourra être acceptée par le Prestataire, sous réserve de motifs légitimes et dans le respect des dispositions légales applicables.

Les prestations de services sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le barème du Prestataire et/ou le devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client, comme indiqué à l'article « Commandes » ci-dessus.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client selon la nature de la prestation comme stipulé à l'article suivant.

Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l'objet d'un devis détaillé.

Sauf indication expresse, les tarifs s'entendent nets.

Lorsque les prestations de services sont fournies par le Prestataire à des Clients établis en France ou dans un autre Etat membre de l'Union Européenne assujettis à la TVA, la TVA éventuellement due est intégralement autoliquidée par le Client, sous sa seule responsabilité, conformément à la réglementation qui lui est applicable.

Le Client s'engage à fournir au Prestataire l'ensemble des informations nécessaires relatives à son statut fiscal (notamment son numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant) et à procéder à toutes déclarations et paiements de TVA qui lui incombent. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un défaut d'autoliquidation ou d'un manquement du Client à ses obligations déclaratives et de paiement en matière de TVA.

Dans ce cas, le Prestataire émet une facture hors taxe, qui ne mentionne pas la TVA exigible et comporte distinctement la mention « Autoliquidation - Articles 44 et 196 de la Directive 2006/112/CE ». Cette mention atteste que le redevable de la TVA est le Client preneur de la prestation, et non le Prestataire. Elle ne constitue pas une exonération de TVA : le Client demeure tenu de soumettre la TVA correspondante à la déclaration et au paiement selon les modalités prévues par la législation de son État membre.

Le Client garantit le Prestataire contre toute conséquence financière (rappels de droits, intérêts, pénalités ou amendes) résultant d'un manquement de sa part à ses obligations en matière d'autoliquidation de la TVA.

Le Client reconnaît qu'il lui appartient de vérifier sa qualité d'assujetti, la localisation des prestations à son égard et l'applicabilité du mécanisme d'autoliquidation dans son État d'établissement et s'engage à déclarer et acquitter la TVA afférente aux prestations facturées sur ses propres déclarations fiscales, au titre de la période au cours de laquelle la taxe devient exigible, et à remplir l'ensemble des formalités déclaratives qui lui incombent.

Le prix des formations est exigible en totalité au moment de la commande, y compris pour les Produits/Services en précommande. L'inscription définitive à un programme de formation ne sera validée qu'à réception du paiement déterminé conformément à l'article 4.1 des présentes conditions générales de vente.

Aucun accès aux modules de formation ne sera accordé tant que le paiement (intégral ou, le cas échéant, le premier versement de l'échéancier) n'aura pas été validé par notre système de paiement.

4.1. Modalités et délais de règlement

Le paiement peut être effectué selon les options suivantes :

• Paiement comptant : règlement unique de 100 % du montant à la commande ;
• Paiement en 2 ou 3 fois sans frais : échéancier réparti sur la durée définie lors de la commande
• Paiement en 4 ou 5 fois : ces options sont accessibles, mais entraînent l'application de frais supplémentaires en raison des coûts interbancaires supportés par nos prestataires.

Le détail des frais applicables à ces modalités figure sur la page de commande ou le bon de souscription. En cas de rejet d'un prélèvement ou de défaut de paiement, l'accès à la formation pourra être suspendu jusqu'à complète régularisation.

4.2. Moyens de paiement

Le Prestataire accepte les règlements par carte bancaire, PayPal, Stripe, GoCardless, virement bancaire, prélèvement SEPA (via Manda), ainsi que par le service Learnypay.

Les paiements sont traités via des prestataires de services de paiement tiers certifiés (Stripe, PayPal, GoCardless, Learnypay), assurant le chiffrement des données bancaires et la sécurisation des transactions. Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire. La responsabilité en matière de sécurité des paiements incombe exclusivement aux prestataires de services de paiement concernés.

4.3. Pénalités de retard – Frais de recouvrement

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, des pénalités de retard, calculées à un taux correspondant à trois fois le taux d'intérêt légal sur le montant du prix des Produits/Services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Ces pénalités, exigibles de plein droit, seront d'office portées au débit du compte client.

Le retard de paiement entraînera le cas échéant l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

Le Prestataire se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière pour chaque jour de retard.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la fourniture des Produits/Services commandés par le Client, de suspendre l'exécution de ses obligations et de diminuer ou d'annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

Les produits numériques sont accessibles exclusivement via la plateforme Système.io.

Après validation du paiement, un courriel de confirmation est adressé à l'adresse indiquée lors de la commande. Il contient les identifiants d'accès personnels et confidentiels à l'espace de formation.

Il est fortement recommandé de conserver ces informations de manière strictement confidentielle. Tout usage frauduleux résultant d'une négligence dans la conservation des identifiants ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture des Produits/Services imputable au Client, ou en cas de force majeure.

À défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Produits/Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, tant en quantité qu'en qualité.

Le Client disposera d'un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la fourniture des Produits/Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

En cas de difficulté d'accès, le service support est joignable à l'adresse mail suivante : contact@mastery-ia-pro.fr.

Les Produits/Services demandés par le Client seront fournis à la date mentionnée au devis et conformément aux présentes conditions générales de vente.

6.1. Généralités

Le Prestataire garantit le Client contre tout défaut de conformité des Produits et tout vice caché provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits Produits, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires pour fournir les Produits/Services prévues au contrat conformément aux standards professionnels.

Il n'est tenu qu'à une obligation de moyens et non de résultat, le Client reconnaissant que le résultat des prestations dépend de l'utilisation qu'il fera des Produits/Services mis à disposition par le Prestataire.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs, à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures à compter de leur découverte.

Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services jugés défectueux.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant H.T. payé par le Client pour la fourniture des Produits/Services.

6.2. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé – 15 jours »

Le Client est informé que dans le cadre d'un contrat conclu à distance, le Client professionnel ne bénéficie d'aucun droit légal de rétractation.

Toutefois et à titre commercial, le Prestataire propose, dans un cadre promotionnel spécifique, une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » d'une durée de quinze (15) jours.

Cette garantie est uniquement valable pour les inscriptions réalisées à l'occasion d'un événement dédié, tel qu'un Sommet IA, une Masterclass IA, un webinaire ou une campagne de lancement en ligne.

Aucune garantie ne s'applique aux inscriptions effectuées de manière autonome via le site internet, en dehors des périodes ou offres promotionnelles annoncées.

Conditions strictes et cumulatives d'éligibilité à la garantie commerciale :

1. Avoir consulté moins de 20 % du contenu global de la formation hébergée sur Système.io.

   Il est expressément précisé que le dépassement de 20 % du contenu total de la formation, ou la consultation d'au moins 20 % d'un seul module ou d'une seule vidéo, suffit à rendre cette garantie inapplicable.

   Le programme est alors considéré comme entamé de manière significative et, par conséquent, l'engagement du client devient ferme et définitif.

2. Ne pas avoir téléchargé une ou plusieurs des ressources numériques suivantes :
   • un ou plusieurs des 6 assistants IA (marketing, commercial, comptabilité, produit, juridique, Hugo, etc.),
   • un ou plusieurs des workflows des 5 agents IA,
   • l'Assistant IA Lola 8.0 (incluant l'intégralité du programme de formation),
   • le Kit IA Dirigeant ou tout contenu associé non réversible.
3. N'avoir assisté qu'à une seule session de coaching au maximum.

   À partir de la deuxième session, la participation est considérée comme une admission complète au parcours, rendant la formation non remboursable.

4. Ne pas avoir participé à un appel stratégique personnalisé dit « audit-business » en ayant rempli l'intégralité du questionnaire.

   Il est précisé que l'appel de onboarding n'est pas considéré comme un appel stratégique business. La tenue de cet appel est considérée comme une implication active et définitive dans le programme, rendant la formation irrévocablement engagée.

Dès lors qu'une des quatre conditions susvisées n'est pas remplie, le contrat est considéré comme pleinement exécuté et aucun remboursement ne pourra être accordé, même à titre commercial.

6.3. Garantie « 100 % Résultat IA » – Accompagnement renforcé jusqu'à 12 mois

6.3.1. Principe de la garantie

Le Prestataire s'engage à accompagner ses apprenants jusqu'à l'obtention de résultats tangibles dans l'intégration de l'intelligence artificielle au sein de leur entreprise ou de leur activité professionnelle.

À ce titre, si, à l'issue de la période complète d'accompagnement, le Client n'a pas :

• gagné au minimum dix (10) heures de productivité par semaine, et/ou
• enregistré une hausse significative de chiffre d'affaires ou de profitabilité,

Alors le Prestataire pourra prolonger l'accompagnement jusqu'à doubler la durée initialement prévue, à condition que le Client ait démontré une implication réelle et constante pendant toute la durée du programme.

6.3.2. Durées de référence selon les formules

La période d'évaluation des résultats varie selon la formule d'accompagnement choisie.

6.3.3. Conditions strictes et cumulatives d'éligibilité

L'extension d'accompagnement dans le cadre de cette garantie est conditionnée au respect intégral des critères suivants, applicables selon le niveau de programme souscrit :

1. Avoir complété à 100 % les modules suivants sur la plateforme Système.io : Clarity AI, Fusion Pro AI, Autopilot AI, Infinity Scale AI, System (le cas échéant).
2. Avoir suivi l'intégralité des séances de coaching de son programme soit :
   • Les 12 heures de sprints d'implémentation avec les coachs (pour Absolute et Ultimate),
   • Les 48 heures de mentorat marketing (toutes formules),
   • Les 24 heures de coaching business versus IA,
   • Les 24 heures de coaching mindset.
3. Afin de pouvoir le démontrer, nous vous rappelons que les sessions sont enregistrés et disponibles dans votre espace.
4. Avoir appliqué de façon effective toutes les recommandations des coachs, ce qui implique :
   • une posture « coachable » (écoute, mise en oeuvre, retour régulier),
   • une attitude proactive dans l'utilisation des outils et ressources.
5. Avoir fourni des preuves documentées, datées, justifiant l'application des actions demandées semaine par semaine (journaux de bord, screenshots, suivis de tâches, CRM, résultats).

6.3.4. Appréciation de la bonne foi de l'apprenant

Le Prestataire distingue deux situations :

• Apprenant investi et impliqué : si malgré l'application sérieuse de la méthode, l'usage du Pass Flexy, et la participation à toutes les sessions, l'élève ne parvient pas à intégrer efficacement l'IA, l'accompagnement est automatiquement prolongé, sans demande explicite nécessaire, le Prestataire continue d'accompagner cet élève jusqu'à obtention de résultats concrets.
• Apprenant passif ou peu impliqué : un élève qui ne suit pas les modules, manque les sessions ou n'applique pas les recommandations ne peut se prévaloir de cette garantie, même s'il en fait la demande.

Il appartient au client de rapporter la preuve de son implication, de son application des recommandations, et de l'inadéquation des résultats obtenus, pour bénéficier de l'extension d'accompagnement.

Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des Produits/Services commandés.

Les contenus fournis dans le cadre des programmes de formation sont :

• personnels et non transférables,
• destinés exclusivement à l'apprenant identifié lors de la commande,
• couverts par une obligation contractuelle de confidentialité.

Il est strictement interdit :

• de partager, transmettre ou diffuser ces contenus à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux,
• d'extraire, publier ou capturer des extraits de vidéos ou documents sur des plateformes publiques (YouTube, TikTok, Instagram, X, Facebook, forums, blogs, etc.),
• de réutiliser ces ressources à des fins commerciales, pédagogiques ou concurrentielles, même partiellement.

Le Client s'engage à adopter, dans le cadre de l'exécution du contrat, un comportement conforme aux usages loyaux et courtois et à s'abstenir de tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire (notamment à caractère raciste) ou dénigrant à l'égard du Prestataire ou de la communauté liée aux Services.

Toute violation de ces dispositions sera considérée comme une atteinte contractuelle grave, pouvant entraîner la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

L'ensemble des contenus, informations et ressources pédagogiques diffusés dans le cadre des formations proposées par le Prestataire, seul titulaire des droits d'exploitation, constitue une œuvre protégée

Sont ainsi protégés, même après téléchargement et mise à disposition :

• les textes, supports de formation, vidéos, webinaires, ressources audios,
• les prompts, fiches pratiques, guides stratégiques,
• les agents IA (assistants automatisés, templates de configuration, assistants spécialisés tels que Hugo, Lola, etc.),
• les outils, modèles ou canevas fournis,
• les sprints, feuilles de route, plans IA, outils internes, ainsi que toute méthodologie propre au Prestataire.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des éléments listés ci-dessus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie desdits éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sous peine de constituer une contrefaçon.

Tout contrevenant s'expose à :

• une action en contrefaçon, passible d'une peine d'emprisonnement et d'une amende,
• une action en réparation de préjudice commercial ou réputationnel, pouvant inclure des dommages et intérêts significatifs,
• la résiliation immédiate du contrat de formation, sans possibilité de remboursement ni accès aux garanties commerciales.

Chacune des Parties s'engage à conserver confidentiels, pendant la durée du contrat et après son expiration, l'ensemble des informations, documents, savoir-faire, bases de données, mots de passe et codes confidentiels en provenance de l'autre Partie. Les Parties ne devront pas divulguer ces informations à quelque tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

Le Prestataire informe le Client que le cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel destinés à l'exécution de la prestation objet de la présente convention, et notamment pour :

• la gestion des commandes, des paiements et des accès aux formations,
• le suivi pédagogique et l'amélioration de l'expérience utilisateur,
• la gestion de la relation client et de la facturation,
• l'envoi d'informations liées au Service.

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Prestataire. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de la commande et à l'accomplissement, par le Prestataire, de sa prestation, et, le cas échéant, à des finalités de prospection ultérieures et de communications marketing en lien avec ladite prestation. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

La durée de conservation des données personnelles ne saurait excéder trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale ou réglementaire contraire. Au-delà de cette durée, les données seront supprimées ou anonymisées.

Le responsable du traitement des données est le Prestataire, dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les données ne seront transférées à des tiers pour des finalités autres que l'exécution du contrat (notamment prospection ou marketing) qu'avec le consentement préalable du Client. Les catégories de destinataires seront précisées sur demande.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, ce qui est expressément autorisé par le Client.

Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Prestataire s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans le consentement préalable du Client, à moins d'y être contraint en raison d'un motif légitime.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime.

Le Client peut ainsi exercer ses droits :

• par mail à l'adresse : dpo@mastery-ia-pro.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité, signé, et faire mention de l'adresse à laquelle le responsable du traitement pourra contacter le demandeur. Une réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Tout tiers ou sous-traitant intervenant pour le compte du Prestataire devra s'engager à respecter les dispositions légales susvisées en matière de protection des données. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne ne sera effectué sans garanties appropriées (pays reconnus comme présentant des garanties équivalentes en termes de protection des données, clauses contractuelles types).

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait entre les Parties, celles-ci conviennent de soumettre préalablement leur différend à une procédure de règlement amiable. Une telle procédure constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable, sauf si la Partie justifie avoir tenté de bonne foi la procédure amiable ou si la Partie adverse a refusé d'y participer. Toutefois, si, au terme d'un délai de trois (3) mois, les Parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution amiable, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toute relation contractuelle née entre le Prestataire et le Client, sont régies exclusivement par le droit des Émirats Arabes Unis, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois qui conduirait à l'application d'un autre droit national.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux prestations qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi émirienne à l'exclusion de tout autre droit.

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible, compréhensible et sur un support durable les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du Produit/Service, détaillées dans la fiche descriptive ou le devis ;
• le prix des Produits/Services et des frais annexes, indiqués dans le devis ou la confirmation de commande ;
• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Produits/Services commandés, précisée dans la confirmation de commande ;
• les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi qu'à ses activités, figurant dans les présentes conditions générales de vente ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, son interopérabilité, détaillées dans la fiche technique ou la documentation remise au Client ;

Le fait, pour une personne physique ou morale, d'effectuer un achat immédiat ou de commander une prestation auprès du Prestataire emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des Produits/Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, lequel serait inopposable au Prestataire.

Le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance.

Mise à jour : 15 Juin 2026